Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SANITAS
Numéro de dépôt :
927439
Date de dépôt :
27/06/1975
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque SANITAS
Déposée le 27 juin 1975 par The Sanitas Company Limited auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « SANITAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SANITAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 927439.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque SANITAS est expirée depuis le 27 juin 1985.
The Sanitas Company Limited a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-467